Le Sénat adopte le projet de loi Hadopi 2

par gdblog  -  8 Juillet 2009, 21:35  -  #Menu

Suite à la censure du conseil constitutionnel, la deuxième version du volet répressif de la loi Hadopi a été votée aujourd'hui mercredi 08 juillet 2009 au sénat. Les groupes PS et PC ont voté contre le texte.

C'est maintenant le juge qui aura le pouvoir de couper l'abonnement et non plus l'autorité administrative Hadopi. L'abonnement pourra être suspendu pour un an maximum et une amende allant jusqu'à 300 000 euros pourra être donnée en plus de deux ans d'emprisonnement.

A noter que ces deux dernières peines réprimant le délit de contrefaçon existent déjà dans le code pénal, mais sont rarement utilisées.

Source : leMonde.fr

 


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dede 14/07/2009 18:31

Bonjour GdBlog,       Ton humour n'est malheureusement pas loin de la réalité.       Je sais qu'il faut protéger la création contre le piratage.        Cependant, il ne faudrait pas que la répression, "pour un téléchargement considéré comme frauduleux", dépasse celle donnée,  pour ceux qui sombrent dans le grand banditisme.       Je me souviens de cette dame d'un certain âge, qui avait été condamnée...pour l'exemple, après avoir téléchargée quelques vieilles chansons.       Amitiés.       dédé.       

mamalilou 10/07/2009 14:02

merci pour l'humour qui pourtant ne suffira pas à ôter ma désolation, c'est lamentable...on reste dans des mesures inapplicables, on n'a plus qu'à espérer échapper à la malveillance de ceux qui se serviront de nos adresses IP à notre insu...reste que comme pour les voitures dont on vante les compétences (vitesse) mais qu'on interdit de conduire au-delà d'un seuil, il y a une fourberie éhontée...des taxes sur le matériel informatique et des prunes pour leur usage, pour dire en gros...le problème des droits d'auteur est patent, il est vraiun question candide me vient:mais si on peut tracer un pirate, pourquoi ce serait pas pour tracer la facturation plutôt que pour le mettre en cage ou le saigner pour le compte de l'état, c'est pas les artistes qui retrouvent leur bien là?... ou bien?!!!nan, je dis ça comme ça, hein pour rigoler...

Thierry Benquey 09/07/2009 18:45

Se faire en........................................................................trer par la porte de derrière.HihihiAmitiéThierry

Pat 09/07/2009 10:25

Heureusement que ton humour salvateur nous permet de digérer la nouvelle et ainsi de dédramatiser cette entrave à la liberté !Car nous sommes tous des délinquants...

Régis de B. 09/07/2009 09:21

Hadopi? C'est de l'acharnement législatif, comme pour le travail du dimanche! Reste que la question des droits d'auteur est sérieusedireetredire.blogspot.com