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Dimanche 14 février 2010 7 14 /02 /Fév /2010 10:59
L'avant-projet de loi d'Eric Besson permet à l'administration de décréter "zone d'attente", le lieu où sont découvertes "un ou plusieurs étrangers" arrivés "à la frontière en dehors d'un point de passage frontalier". Cette possibilité permet de légitimer la privation immédiate de liberté des personnes ce qui est le cas en zone d'attente, aujourd'hui réservées aux principales frontières aéroportuaires.
Source : leMonde.fr

 

 


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