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La ministre de la Justice Rachida Dati a promis jeudi que la réforme de la procédure pénale impliquant une suppression de la fonction de juge d'instruction, se ferait "dans la plus grande concertation" et qu'elle-même entamerait dès lundi les "consultations les plus larges".
Le chef de l'Etat a donné devant la Cour de Cassation les "lignes directrices" d'une réforme "qui devra être engagée dès cette année" et sur laquelle une commission présidée par le haut magistrat Philippe Léger planche depuis octobre 2008.
Source : AFP
Jeu 8 jan 2009
2 commentaires
Franchement ça fait peur tout de même cette information
etnik - le 09/01/2009 à 08h59
je vois s'effondrer toute les barrières de l'inégalité et revenir en force les ombres d'un passé qui ne m'enchante guère...
mamalilou - le 14/01/2009 à 23h47